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2 mai 2013 | Focus 

Livret de famille pour tous : le compte à rebours est déclenché

Le 23 avril dernier, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Compte tenu des différentes étapes séparant encore le vote de la loi de sa mise en œuvre – examen du texte par le Conseil constitutionnel saisi par l’opposition, promulgation par le président de la République, publication des bans – les premiers mariages pour tous devraient avoir lieu mi-juin. Le compte à rebours est donc lancé pour que tout soit fin prêt le jour dit, à commencer par le livret de famille à remettre aux nouveaux mariés.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, l’a assuré : « J’ai pris toutes les dispositions pour que les textes nécessaires aux adaptations du Code de procédure civile, les textes et documents relatifs à l’état civil et au nom de famille qui seront disponibles dans les mairies soient prêts à cette échéance ». Tout le monde est sur le pont, Chancellerie comme éditeurs, pour une livraison dans les temps de ce nouveau livret de famille. Quant aux officiers d’état civil, difficile pour eux d’anticiper et de s’y préparer avant d’avoir pris connaissance de l’arrêté qui doit être publié dès la promulgation de la loi. Certains regretteront sans doute de n’avoir pas été associés à sa conception (lire à ce propos, ci-dessous, l’interview de Sylviane Faury, responsable du service état civil/funéraire de la ville de Saint-Étienne).
Le calendrier semble donc tenir la route. Le ministère de la Justice annonce, dans un communiqué daté du 26 avril, avoir transmis au Conseil d’État un projet de décret portant application de la loi et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil, texte qui modifiera le Code de procédure civile, le décret n° 62-921 du 3 août 1962 relatif aux actes de l’état civil, le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l’information des futurs époux sur le droit de la famille, le décret n° 2002-1556 du 23 décembre 2002 prévoyant l’annexe du livret de famille, relative aux informations sur le droit de la famille. La Chancellerie a par ailleurs saisi en urgence la Commission consultative d’évaluation des normes dont la consultation est obligatoire.
Quant à l’arrêté relatif au livret de famille, tant attendu par les agents des services d’état civil, un premier projet a d’ores et déjà été adressé par le ministère aux éditeurs des actes d’état civil, prestataires des communes, puis un second, amendé suite à leurs observations. Idem en ce qui concerne l’Association des maires de France (AMF), associée depuis plusieurs semaines à la mise en place de la loi.
À noter enfin la préparation, par la Chancellerie, d’une circulaire d’application de la loi qui sera diffusée aux procureurs de la République à destination des officiers d’état civil. Voilà pour les préparatifs.
Concernant le livret lui-même, après avoir envisagé sa multiplication par trois (un pour les couples hétérosexuels, deux pour les couples homosexuels, selon leur lien avec l’enfant), la ministre a retenu finalement l’option du livret unique, un « livret pour tous », en quelque sorte, mais « adaptable » aux situations, le champ de rédaction attribué aux officiers d’état civil étant sensiblement élargi. A priori , certaines mentions devraient disparaître, telles que celles précisant les liens entre les personnes (« mère » ou « père », « épouse » ou « époux »), ou encore, sur la page enfants, « 1re partie », « 2nde partie » en cas de double nom de famille, charge à l’agent de compléter en fonction de la situation.
Côté éditeurs, la fièvre monte, l’excitation est à son comble et la mobilisation est totale. Tous les moyens sont mis en œuvre afin que les premiers livrets de famille pour tous soient remis aux tout nouveaux mariés. Parmi eux, à Saint-Étienne, deux couples homosexuels en bénéficieront dès le mois de juillet.
Sources : 
•  
 Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe – Texte adopté le 23 avril 2013 •  
 « Mariage pour tous : au plus tard, ils et/ou elles se diront oui mi-juin » – Connexite.fr