Légibase Collectivités - État civil & Cimetières 
30 novembre 2023

Faut-il mettre une mention sur le livret de famille d'un administré adopté à l'âge adulte ?

Un administré, marié dans notre commune en 1988, a été adopté en octobre 2022. Faut-il mettre une mention sur son livret de famille ? Et si oui laquelle ?

L’adoption simple ajoute une nouvelle famille à la famille d’origine de l’enfant. Elle ne rompt donc pas le lien de filiation avec les parents biologiques.

L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins. Les adoptants doivent être en mesure d'apporter la preuve d'une communauté de vie d'au moins un an ou être âgés l'un et l'autre de plus de vingt-six ans (C. civ., art. 343). L'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-six ans.

Si l'adoptant est marié et non séparé de corps ou lié par un pacte civil de solidarité, le consentement de l'autre membre du couple est nécessaire à moins que celui-ci ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté (C. civ., art. 343-1).

La mention de l’adoption est portée sur l’acte de naissance de l’intéressé mais également sur tous les actes subséquents dont l’acte de mariage.

La rubrique 42-2 de la circulaire du 26 août 2020 relative aux tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil indique le libellé de cette mention à apposer en marge de l’acte de mariage :

« L’époux ... (Prénom(s) NOM) a été adopté en la forme de l’adoption simple par ... (Prénom(s) NOM de l’adoptant), né(e) le ... à ... Son nom est ... (en cas de modification de son nom). Jugement du tribunal judiciaire de ... rendu le ... Le ... (date d’apposition de la mention) ».

La même mention sera portée en marge du livret de famille de l’adopté puisque ce livret est une reproduction conforme de l’acte original.