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18 juillet 2024

Est-il possible de changer un prénom francisé suite à une naturalisation ?

Un monsieur souhaite faire un changement de prénom alors que ce dernier a été naturalisé en 1984 et suite à sa naturalisation, il a francisé son prénom de Mohamed en Gerald. Aujourd'hui il veut de nouveau porter le prénom de Mohamed, est-ce possible ?

Toute personne qui a un intérêt légitime peut demander à changer de prénom(s) au titre de l’article 60 du Code civil. Les modifications, adjonctions ou suppression d’un ou plusieurs prénoms, de même que le changement de l’ordre des prénoms sont également possibles.

La demande est déposée à la mairie du domicile ou à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par le changement de prénom(s).

Pour être recevable, le dossier doit être déposé en main propre à l’officier de l’état civil concerné. Toute demande effectuée par courrier, fax ou courriel sera refusée. Le demandeur devra présenter d’une pièce d’identité en cours de validité.

Pour un mineur, la demande est déposée par le ou les titulaires de l’autorité parentale. Le majeur sous tutelle peut déposer seul sa demande.

Les textes en vigueur n’interdisent pas à une personne de déposer plusieurs demandes de changement de prénom.

En effet, la circulaire du 17 février 2017 relative à la procédure de changement de prénom indique qu’une nouvelle demande peut être déposée malgré un refus ou un accord précédent car l’intérêt légitime de la demande s’apprécie au jour de son dépôt et que les décisions prises antérieurement par un juge ou un officier de l’état civil ne lie pas l’officier de l’état civil saisi ultérieurement.

Il appartient à l’intéressé de justifier par tout moyen la légitimité de sa demande.