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3 mai 2016 | Veille juridique 

Demande de passeport plus facile ou comment promouvoir l’achat d’un timbre électronique

Depuis mars 2015, les usagers ont la possibilité d’acheter leur timbre fiscal pour leur passeport en ligne sur timbres.impôts.gouv.fr, un site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Ce que font aujourd’hui quelque 20 % des demandeurs de passeport. Un geste que veut encourager la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui souhaite aller plus loin dans cette démarche de dématérialisation, en mettant à la disposition des collectivités des bannières et un dépliant de promotion du site, à utiliser sur leurs portails où à l’accueil.

Celles-ci sont donc invitées à faire mention de l’existence du timbre électronique tant sur leurs sites Internet que sur les documents qu’elles remettent aux usagers dans le cadre de l’obtention d’un passeport.
Quant à l’usager, une fois rendu sur le site timbres.impots.gouv.fr, il choisit le type de passeport, puis le mode de réception du timbre (courriel ou SMS), enfin paie directement en ligne avec sa carte bancaire. Le timbre électronique lui est adressé par mail ou SMS sous forme d’un identifiant à 16 chiffres ou d’un flashcode. Les références du timbre sont alors jointes au dossier déposé par le demandeur en mairie, avec le formulaire Cerfa, les photos, le justificatif de domicile et la carte d’identité. L’étape suivante est la vérification des pièces du dossier par l’agent, celle des références du timbre étant effectuée par lecture du flashcode scanné directement depuis le smartphone, la tablette ou le document PDF imprimé, ou par saisie de l’identifiant à 16 chiffres. Puis le dossier est transmis à la préfecture sous forme dématérialisée. Enfin, une fois le passeport disponible à la mairie, le demandeur est prévenu par SMS. Il n’a plus qu’à venir le récupérer.
Sources : 
•  
 « Pour vos passeports, optez pour le timbre électronique » – Dépliant du ministère de la DGFiP •  
 Bannières de promotion de timbres.impots.gouv.fr – Kit de la DGFiP mis à la disposition des collectivités locales