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4 mai 2015 | Veille juridique 

Mariage suspendu à Nice : des doutes sur le consentement aux soupçons de radicalisation

Le 23 mars, le parquet de Nice, saisi par la ville, suspendait la célébration du mariage civil d’un couple de confession musulmane, se fondant sur l’article 175-2 du Code civil selon lequel un mariage est susceptible d’être annulé au titre de l’article 146 qui précise : « Il n&#39;y a pas de mariage lorsqu&#39;il n&#39;y a point de consentement. ». Auquel cas « l’officier de l’état civil peut saisir sans délai le procureur de la République », qui est tenu d’en informer les intéressés.

Ce qui a été fait, selon une porte-parole de la mairie, interrogée par France 3 Côte d’Azur, ajoutant que le procureur de la République avait fait savoir à la ville qu’il recevait cette opposition et avait prononcé un sursis à la célébration dudit mariage.
Rien de plus banal en vérité, si ce n’est que si la municipalité a effectivement émis des doutes sur le consentement des époux, ce sont en fait des soupçons de radicalisation qui ont motivé sa décision.
Selon le maire de Nice, Christian Estrosi, la femme « était engagée dans un phénomène de radicalisation » qui lui avait été signalé par la cellule de lutte contre les dérives fondamentalistes mises en place par la ville. En outre, a-t-il ajouté, « le futur époux a été condamné, il y a moins de deux mois, pour violence en groupe contre un boulanger » au motif qu’il se comportait en mauvais musulman en vendant des sandwichs au jambon et des babas au rhum. Deux arguments qui, aux yeux du maire, fonde sa légitimité à saisir le procureur.
Par ailleurs, intervenant sur France Bleu Côte d’Azur, un adjoint au maire a invoqué des soupçons de djihadisme envers « l’un ou l’autre des époux », lequel (ou laquelle ?) aurait souhaité « partir faire le djihad à l’étranger, en Syrie ou ailleurs ».
Il reste à connaître les motifs qui étayeront finalement la décision du procureur, lequel, au terme d’une enquête, autorisera ou refusera ce mariage.
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C. civ., art.  175-2