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3 août 2016 | Veille juridique 

Le Sénat veut poursuivre le développement de l’usage de la biométrie

Le Sénat a publié le 13 juillet dernier un rapport d’information sur les usages publics de la biométrie. Les deux sénateurs, François Bonhomme et Jean-Yves Leconte, auxquels avait été confiée la mission d’information, dressent un bilan des usages de la biométrie et proposent 9 pistes de réflexion afin de poursuivre l’exploitation de la technologie biométrique sans sacrifier les libertés individuelles. Parmi ces propositions, on peut relever la poursuite de la modernisation des procédures de délivrance des passeports et visas biométriques ou celle du développement de l’identité numérique utilisant des données biométriques comme envisagé par l’ANTS.

Le rapport décrit d’abord les différentes formes de développement des technologies biométriques, en particulier dans le domaine judiciaire puis administratif, et, dans un second temps, il analyse le cadre juridique très spécifique, à la fois national et européen, dans lequel s’est développé l’usage de la technologie biométrique. En effet, l’usage de la biométrie est un sujet particulièrement sensible car il permet une exploitation et une conservation des données personnelles des individus, comme les empreintes ou encore la reconnaissance faciale.

En outre, le rapport avance différentes propositions qui tendent toutes vers un développement accru de l’identité numérique et de l’exploitation des données biométriques ainsi qu’une harmonisation à l’échelle européenne de ces données, afin de rendre plus efficace les services administratifs et judiciaires. Ainsi, la deuxième proposition évoque la possibilité de créer une carte nationale d’identité biométrique qui permettrait la conservation de deux empreintes digitales.

Enfin, dans un contexte particulièrement tendu lié à la menace terroriste, l’usage de la biométrie est un enjeu particulièrement significatif. En effet, le rapport préconise également de tester une expérimentation de la reconnaissance faciale dans le cadre d’un système qui relierait la video-protection à des fichiers de « personnes à risque » ou bien de relancer la procédure d’échange des certificats de sécurité entre les pays membres de l’espace Schengen  afin de permettre l’accès à tous États membres aux empreintes digitales enregistrées dans les passeports.

Source : 

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 Rapport d’information du Sénat sur l’usage de la biométrie en France et en Europe, F. Bonhomme et J.-Y. Leconte, 13 juillet 2016