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5 janvier 2015 | Veille juridique 

Veuillez lever le voile de la mariée !

Le mariage républicain est aussi le lieu d’application de la loi n° 2010-1192 du 11 décembre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

Célébré dans la maison commune, c’est-à-dire la mairie, le mariage est une célébration dans un lieu public, au sens de la loi du 11 octobre 2010 qui dispose que « nul ne peut, dans l&#39;espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».
La commune de Toulouse a fait savoir par un communiqué au cours du mois de décembre qu’elle n’accepterait plus que des futurs époux refusent de se plier à la loi lors de la cérémonie, de même que tous les autres administrés, usagers d’autres services. Étendant le principe de neutralité du service public aux usagers, la loi avait été l’occasion de débats importants avant sa promulgation et d’une application en demi-teinte depuis.
Quelques affaires récentes ont rappelé la vivacité de cette question. Notons qu’une application nuancée est possible, puisque la dissimulation n’est pas constituée dès lors que la personne accepte de montrer son visage lorsque cela lui est demandé.
Source : 
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 Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public