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1 septembre 2016 | Veille juridique 

Docverif : un nouveau système anti-fraude pour les titres d’identité 

À l’heure où les questions de sécurité aux frontières de l’Union européenne sont cruciales, le Gouvernement français intensifie la lutte contre la falsification des cartes d’identité et des passeports. Un nouveau système de traitement automatisé de données à caractère personnel appelé DOCVERIF est désormais opérationnel. Il a été créé par arrêté du 10 août dernier et sera utilisé par le ministère de l’Intérieur.

L’objectif de ce système de traitement automatisé des données est « de faciliter le contrôle de la validité des documents émis par les autorités françaises et de lutter contre l&#39;utilisation indue de tels documents, leur falsification ou leur contrefaçon », indique l’article 1er  de l’arrêté officialisant sa création.
Les données concernées par ce nouveau système sont celles relatives aux cartes nationales d’identité et aux passeports.
Sont ainsi répertoriés :
• le type et le numéro du document ; 
• la mention du caractère valide ou non valide du document ; 
• pour les documents invalides, le motif avec la date de l&#39;invalidité du document, les noms, prénoms, date et lieu de naissance mentionnés sur le document, sa date de délivrance. 
Seuls certains agents de la police nationale, certains militaires de la gendarmerie nationale ainsi que les agents du ministère de l’Intérieur et de l’Agence nationale des titres sécurisés en charge de la mise en œuvre de Docverif auront accès à ces informations.
Ce système doit permettre d’informer Interpol ainsi que les systèmes d’information Schengen en cas de circulation de documents d’identités invalides. Un moyen de plus de limiter la fraude et le passage aux frontières de personnes disposant de faux titres d’identité.
Source : 
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 Arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d&#39;un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »