Tous les articles de Agnès Raynal

Depuis le début de la crise sanitaire, les agents des collectivités qui travaillent à la gestion des cimetières ont dû également s’adapter à de nouvelles méthodes de travail. Le point avec Agathe Andrieux qui dirige l’unité cimetière de la ville de Saint-Brieuc.

Depuis le 1er novembre 2018, les communes ayant ou ayant eu une maternité sur leur territoire ont dû se raccorder au dispositif Comedec permettant l’échange dématérialisé des données d’état civil.

Mandatée par un particulier ou par un notaire, Myriam Provence travaille au quotidien avec les collectivités territoriales dans le cadre de son métier de généalogiste. Un travail d’enquête et de recherche minutieuse qui peut parfois la faire voyager loin.

Comment se marie-t-on après le confinement ? Le 11 mai dernier, en pleine crise sanitaire, les mariages ont été stoppés net. Depuis le 2 juin, les mairies ont de nouveau l’autorisation d’organiser les célébrations de mariages.

En temps normal, le Code des relations entre le public et l’administration prévoit que les communes ont pour obligation de répondre aux saisines par voie électronique de leurs citoyens. Et depuis le 7 novembre 2016, les demandes relatives à l’état civil sont également concernées.

Le 1er novembre 2017, la gestion et l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) ont été transférés des tribunaux d’instance aux officiers d’état civil des communes. Comment les services d’état civil se sont-ils emparés de cette nouvelle compétence ?