État civil & Cimetières
Conversion et rétrocession des concessions funéraires
La rétrocession des concessions funéraires
État civil & Cimetières
Conversion et rétrocession des concessions funéraires
La rétrocession des concessions funéraires
État civil & Cimetières
Déclaration de décès
Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Délivrance des copies et extraits d’actes
État civil & Cimetières
L'état civil des Français à l'étranger
L’état civil des Français à l’étranger
État civil & Cimetières
Relations internationales en matière d'état civil
Relations internationales en matière d’état civil
État civil & Cimetières
Relations internationales en matière d'état civil
Quels sont les pays membres de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) ?
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Établissement de l’acte de décès
Modèle d’acte de décès
État civil & Cimetières
Délivrance des copies et extraits d’actes
La copie intégrale de l’acte de naissance est-elle absolument indispensable pour le dossier de mariage ?
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Acte de mariage
Comment rédiger l’acte de mariage quand les futurs époux de même sexe résidant à l’étranger, demandent à se marier en France au titre de l’article 171-9 du Code civil ?
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Établissement de l’acte de décès
Établissement de l’acte de décès
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Opérations et vacations funéraires
Opérations et vacations funéraires
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Succession et certificat d’hérédité
La mairie doit-elle se substituer au notaire si celui-ci refuse d’établir un certificat d’hérédité pour un particulier ?
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Transcription d'acte de décès
Transcription d’acte de décès
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Succession et certificat d’hérédité
Quel document peut se substituer au certificat d’hérédité ?
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Services d’état civil
Relations du service de l’état civil avec l’INSEE
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Quels actes est-il possible de délivrer aux enfants adoptés ?
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Établissement de l’acte de décès
Le certificat de décès peut-il être fait sur une simple feuille comme une ordonnance du médecin ?
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Opérations et vacations funéraires
Qui peut prioritairement, dans une famille, décider des funérailles ou des opérations funéraires ?
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Confection et reliure des registres
Quelle procédure adopter pour commander les registres ou les feuilles destinées à constituer les registres d’état civil ?
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Formalités postérieures à l’acte de décès
Formalités postérieures à l’acte de décès