Base de connaissances État civil & Cimetières

La rétrocession des concessions funéraires

Quel document peut se substituer au certificat d’hérédité ?

Relations du service de l’état civil avec l’INSEE

Quels actes est-il possible de délivrer aux enfants adoptés ?

Le certificat de décès peut-il être fait sur une simple feuille comme une ordonnance du médecin ?

Qui peut prioritairement, dans une famille, décider des funérailles ou des opérations funéraires ?

Quelle procédure adopter pour commander les registres ou les feuilles destinées à constituer les registres d’état civil ?

Formalités postérieures à l’acte de décès

Dématérialisation des données d’état civil

Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?

Délivrance des copies et extraits d’actes

L’état civil des Français à l’étranger

Relations internationales en matière d’état civil

Quels sont les pays membres de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) ?

Modèle d’acte de décès

La copie intégrale de l’acte de naissance est-elle absolument indispensable pour le dossier de mariage ?

Comment rédiger l’acte de mariage quand les futurs époux de même sexe résidant à l’étranger, demandent à se marier en France au titre de l’article 171-9 du Code civil ?

Établissement de l’acte de décès

Opérations et vacations funéraires

La mairie doit-elle se substituer au notaire si celui-ci refuse d’établir un certificat d’hérédité pour un particulier ?