État civil & Cimetières
Acte d'enfant sans vie
Circulaire n° JUSC2220409C, 12 juillet 2022 – Présentation des dispositions issues de la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie
État civil & Cimetières
Acte d'enfant sans vie
Circulaire n° JUSC2220409C, 12 juillet 2022 – Présentation des dispositions issues de la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie
État civil & Cimetières
Sortie de territoire des mineurs
Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
État civil & Cimetières
Relations internationales en matière d'état civil
Convention CIEC no 26 du 12 septembre 1997 concernant l’échange d’information international en matière civile
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Champ d’application de la liberté des funérailles
État civil & Cimetières
L’inhumation
Le droit à l’inhumation
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
L’encadrement juridique des contrats en prévision d’obsèques
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Décès de l’étranger en France, des Français à l’étranger et transport des corps en dehors du territoire métropolitain ou ultramarin
État civil & Cimetières
Fixation des tarifs des concessions funéraires et des taxes en matière funéraire
Les taxes en matière funéraire
État civil & Cimetières
Le régime juridique des formalités obligatoires
Premières formalités obligatoires : le constat du décès
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
Définition de l’habilitation des opérateurs funéraires
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
Les sanctions pour non-respect de l’habilitation en matière funéraire
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
L’obligation pour les opérateurs funéraires de posséder une habilitation
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
La procédure d’habilitation des opérateurs funéraires
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
Les conditions de l’habilitation et la nouvelle formation professionnelle dans le secteur funéraire
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
La chambre mortuaire
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires facultatives préalables à l’inhumation
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Transport du corps avant mise en bière
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les chambres funéraires
État civil & Cimetières
Le régime juridique des formalités obligatoires
Ultime formalité obligatoire : le permis d’inhumer