État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de décès
Acte de décès d’une personne non identifiée et dont le moment du décès est inconnu
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Établissement de l’acte de décès
Acte de décès d’une personne non identifiée et dont le moment du décès est inconnu
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de divorce
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Dossier et pièces à fournir
Pièces et formalités relatives à un mariage posthume
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
L’opposition à mariage
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Adoption plénière
Adoption plénière
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Succession et certificat d’hérédité
Héritage et succession
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Certification conforme
La certification conforme
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Actes d'état civil
Présentation des actes d’état civil
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Régime matrimonial
Régime matrimonial
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Acte de mariage
Formule générale d’acte de mariage
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Délivrance du livret de famille et étranger
Délivrance du livret de famille et étranger
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Déclaration de naissance
Déclaration de naissance
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Formalités postérieures
Après l’apposition d’une mention, quelles autres formalités peuvent se présenter ?
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Dossier et pièces à fournir
Acte de mariage posthume
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Dossier et pièces à fournir
Pièces et formalités relatives au mariage in extremis ou à célébrer en cas d’empêchement grave
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Formules d'actes de naissance
Formule d'acte de naissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à procréation (AMP) de deux mères (mariées ou non).
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Acte de mariage
Formule d’acte de mariage posthume
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Nom de famille
Synthèse pour le changement de nom en fonction de la situation de l’enfant
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Formalités postérieures
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de reconnaissance
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Déclaration de reconnaissance
Déclaration de reconnaissance