État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de décès
Acte de décès d’une personne non identifiée et dont le moment du décès est inconnu
Modèle d’acte de décès en cas de personne décédée non identifiée et dont le moment du décès est inconnu.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de divorce
Modèle de mention à apposer sur l’acte de naissance en cas de divorce. -
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Dossier et pièces à fournir
Pièces et formalités relatives à un mariage posthume
En cas de décès de l’un des futurs époux et pour des motifs graves, le mariage posthume peut être autorisé par le président de la République. Pour cela, il faut que des faits établissent sans équivoque le consentement du défunt. -
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
L’opposition à mariage
Une opposition à mariage, régulièrement formée, interdit à l’officier d’état civil de célébrer le mariage. -
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Adoption plénière
Adoption plénière
L’adoption plénière fait l’objet de modalités particulières concernant sa transcription sur l’acte de naissance. Des formalités postérieures à cette transcription sont également à effectuer. -
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Succession et certificat d’hérédité
Héritage et succession
Le décès ouvrant la succession, deux situations doivent être distinguées concernant l’héritage. Les héritiers ne sont pas les mêmes si la personne décédée n’a pas de conjoint survivant ou si elle en a un. -
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Certification conforme
La certification conforme
La certification conforme des documents délivrés par les autorités administratives a été supprimée en 2001. Les administrations continuent à certifier conformes les copies demandées par les autorités étrangères. -
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Actes d'état civil
Présentation des actes d’état civil
Il y a trois catégories d’intervenants pour établir les actes d’état civil les comparants, les témoins et les officiers d’état civil. -
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Régime matrimonial
Régime matrimonial
Le régime matrimonial régit les relations pécuniaires entre les époux et entre les époux et les tiers. Un choix peut être opéré par les époux, dans un contrat, entre les différents régimes que sont la séparation de biens ou la communauté universelle. -
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Acte de mariage
Formule générale d’acte de mariage
Formule type utilisée pour rédiger un acte de mariage. -
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Délivrance du livret de famille et étranger
Délivrance du livret de famille et étranger
En principe, les livrets étrangers sont complétés par les autorités consulaires. Cependant l’officier d’état civil peut inscrire, dans le livret étranger, des extraits des actes qu’il a reçu ou de simples mentions sommaires. -
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Déclaration de naissance
Déclaration de naissance
Certaines modalités encadrent la déclaration de naissance. Celles-ci concernent la personne qui doit déclarer la naissance, le lieu et le moment pour le faire. Enfin, un certain nombre de pièces justificatives est nécessaire à cette déclaration. -
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Formalités postérieures
Après l’apposition d’une mention, quelles autres formalités peuvent se présenter ?
L’apposition d’une mention en marge de l’acte concerné est suivie de la mise à jour de différents registres et documents comme le livret de famille, du second registre ou encore des tables annuelles et décennales par exemple. -
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Dossier et pièces à fournir
Acte de mariage posthume
Formule d’acte de mariage posthume. -
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Dossier et pièces à fournir
Pièces et formalités relatives au mariage in extremis ou à célébrer en cas d’empêchement grave
Il existe deux situations où le mariage est célébré dans des conditions particulières. -
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Formules d'actes de naissance
Formule d'acte de naissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à procréation (AMP) de deux mères (mariées ou non).
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Acte de mariage
Formule d’acte de mariage posthume
Illustration d’une formule utilisée pour rédiger un acte de mariage posthume. -
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Nom de famille
Synthèse pour le changement de nom en fonction de la situation de l’enfant
Ces schémas synthétisent les différentes situations dans lesquelles peuvent se retrouver les enfants et les règles qui régissent le changement de nom en fonction de ces situations. -
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Formalités postérieures
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de reconnaissance
Il existe des formalités postérieures à l’acte de reconnaissance qui diffèrent en fonction du moment de l’établissement de l’acte (avant ou après la naissance). Dans ces deux cas, il faut établir ou compléter le livret de famille. -
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Déclaration de reconnaissance
Déclaration de reconnaissance
La définition et les modalités de la déclaration de reconnaissance sont énoncées ici.