Base de connaissances État civil & Cimetières

Qui est compétent en matière de changement de prénom ?

Comment est établie la filiation à l’égard des père et mère ?

Quel est le délai légal pour déclarer la naissance d’un enfant ?

Quelles pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?

Quels documents présenter pour une déclaration de naissance ?

À quoi cela sert-il de reconnaître un enfant ?

Peut-on reconnaître un enfant majeur ?

Le notaire doit-il informer la mairie d’une reconnaissance établie dans son étude ?

Comment se transmet le nom d’une personne étrangère à son enfant né en France ?

Quel nom attribuer à l’enfant en cas de désaccord des parents ?

Formule d'acte de naissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à procréation (AMP) de deux mères (mariées ou non).

Pièces et formalités relatives au mariage in extremis ou à célébrer en cas d’empêchement grave

Déroulement de la cérémonie du mariage

Déclaration de naissance

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance

Publication des bans

Préparation de la célébration du mariage

Constitution du dossier de PACS

Changement de nom d'un enfant majeur

Enregistrement du PACS