État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Prescriptions techniques
Concernant les prescriptions techniques des chambres funéraires, il faut distinguer les parties publiques et les parties purement techniques.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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État civil & Cimetières
L’inhumation
L'opération d'inhumation
Les opérations d’inhumation relèvent du service public des pompes funèbres. Dans un cimetière communal, l’inhumation peut avoir lieu en service ordinaire ou en concession particulière. L’emplacement d’inhumation est désigné par le maire. -
État civil & Cimetières
Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques
Les cimetières saisis par l’écologie
Les cimetières écologiques commencent à se développer à la fois pour des raisons environnementales et sociales, les communes se montrant désireuses d’adapter leur offre funéraire à cette double évolution sociétale. -
État civil & Cimetières
Police des funérailles
Statut des agents de police municipale dans le cadre des funérailles
Les agents de police municipale ont un statut particulier, lequel régit leur nomination. -
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle d’arrêté de reprise de concession
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État civil & Cimetières
Informatisation de la gestion des concessions funéraires
Les bonnes pratiques de l’informatisation de la gestion des concessions
L’informatique permet non seulement de mieux traiter toutes les opérations qui ont un rapport direct avec la gestion de toutes les sépultures d’un ou de plusieurs cimetières, mais aussi de produire les actes de concession, autorisation, refus, rappel, mise en demeure, et d’éditer les documents ju -
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Reliure des registres d'état civil
La reliure des registres d’état civil relève de règles spéciales. Quelques mairies assurent elles-mêmes la reliure de leurs feuillets de registres, à l’instar des feuilles de délibération du conseil municipal ou des arrêtés. -
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Caractéristiques des chambres funéraires
Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées dès lors que le décès n’est pas causé par une maladie contagieuse. -
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation
Depuis les années 2000, la crémation a connu un développement exponentiel. Face à cette évolution, des avancées normatives sont à noter. -
État civil & Cimetières
Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques
Les cimetières saisis par les nouvelles technologies
Le développement exponentiel des technologies de l’information et de la communication a amené de nombreux sites Internet à proposer des espaces du souvenir différents à bien des égards du « jardin du souvenir » de nos cimetières : les cimetières virtuels. -
État civil & Cimetières
Police des funérailles
L’application des décisions du maire dans le domaine funéraire
Depuis 1995, le nombre de fonctionnaires pouvant intervenir dans le domaine funéraire a été élargi. La surveillance des opérations funéraires ne peut être effectuée que par certains fonctionnaires de police. -
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon
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État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Confection d’un registre d'état civil
Les feuilles destinées à constituer les registres d’état civil sont fabriquées, numérisées et timbrées par l’imprimerie des timbres-poste et de valeurs fiduciaires (ITVF). -
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Dépôt des registres d'état civil et utilisation
Un exemplaire du registre d’état civil doit être déposé au greffe ainsi que les pièces annexes aux actes. Néanmoins, les mairies utilisant un système informatique sécurisé répondant à des exigences techniques spécifiques ont la possibilité de ne plus établir en double exemplaire les registre -
État civil & Cimetières
Notions et historique
Considérations générales sur les relations entre la mort et le droit
La mort et le traitement du corps des défunts a toujours soulevé de nombreuses questions dans toutes les sociétés. -
État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Les règles juridiques de création et d’agrandissement d’un cimetière
Le conseil municipal est seul compétent pour décider de la création ou de l’agrandissement des cimetières. La translation des cimetières, depuis 2008, est devenue, quant à elle, une compétence communale ou intercommunale. -
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure
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État civil & Cimetières
Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur
La transmission d’une concession par son fondateur
La transmission de la concession peut intervenir du vivant de son titulaire ou après sa mort. -
État civil & Cimetières
Notions et historique
Historique
De tout temps et dans toutes les sociétés, la mort humaine a toujours donné lieu à une sépulture et des rites funéraires variables. Sont examinés ici les différents rites mortuaires de la Préhistoire à nos jours. -
État civil & Cimetières
Le régime juridique des formalités obligatoires
Premières formalités obligatoires : le constat du décès
Des formalités spécifiques régissent la déclaration de décès, qui est établie à partir du certificat médical de décès. La déclaration de décès peut désormais être faite en ligne par un proche du défunt. Un constat de la mort est nécessaire préalablement au prélèvement d’organes.