État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Aspects comptables de la crémation
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Règlement intérieur et autres obligations concernant la crémation
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
La reconnaissance d’un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des concessions cinéraires
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Modèle d’autorisation de crémation des restes mortels après exhumation
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Modèle d’autorisation de crémation pour les maires de la commune de décès et de mise en bière
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Modèle de procès-verbal de fermeture du cercueil et de crémation dans la même commune
