État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires facultatives préalables à l’inhumation
Il existe une douzaine d’opérations facultatives préalables à l’inhumation.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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Les opérations funéraires facultatives
Caractéristiques des chambres funéraires
Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées dès lors que le décès n’est pas causé par une maladie contagieuse. -
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Les opérations funéraires facultatives
Création et habilitation des chambres funéraires
La création d’une chambre funéraire est soumise à une autorisation préfectorale. Une liste des chambres est tenue par le préfet. -
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Les opérations funéraires facultatives
Sécurité sanitaire des chambres funéraires
Différentes règles sont applicables aux chambres funéraires concernant la sécurité sanitaire. -
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Les opérations funéraires facultatives
Règlement intérieur des chambres funéraires
Le règlement intérieur d’une chambre funéraire est affiché à la vue du public, dans les locaux d’accueil. Les gestionnaires de la chambre funéraire doivent également déposer ce règlement auprès du préfet qui leur a délivré l’habilitation. -
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Les opérations funéraires facultatives
Accès aux chambres funéraires
Une entreprise de pompes funèbres a le droit de refuser à l’entreprise qui organise les obsèques l’admission du corps du défunt dans sa chambre funéraire lorsque le caractère de la demande est anormal. -
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Les opérations funéraires facultatives
Prescriptions techniques
Concernant les prescriptions techniques des chambres funéraires, il faut distinguer les parties publiques et les parties purement techniques. -
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Les opérations funéraires facultatives
Respect des exigences de conformité des chambres funéraires
L’ouverture au public d’une chambre funéraire est subordonnée à la conformité des installations aux prescriptions règlementaires. -
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Les opérations funéraires facultatives
Admission d'un défunt dans une chambre funéraire
L’admission d’un défunt dans une chambre funéraire se fait dans un délai de 48 heures suivant le décès. Une demande d’admission doit être faite et doit respecter certaines formalités. -
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Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires en cas de décès sur la voie publique
En cas de décès sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou en cas de présomption de mort violente et suspecte, l’admission en chambre funéraire est « requise » et non plus « autorisée » et, en cas de découverte de cadavre dont la cause de la mort est inconnue ou suspecte, l’admission -
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Les opérations funéraires facultatives
La chambre mortuaire
Une chambre mortuaire est un équipement funéraire dont certains établissements de santé, qui remplissent certaines conditions – notamment un seuil de plus de 200 décès sur trois ans –, doivent disposer. -
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Les opérations funéraires facultatives
Les soins somatiques et les soins de conservation
Les soins somatiques vont de la simple application de glace sur le corps du défunt à l’utilisation d’une table réfrigérante et aux soins de conservation stricto sensu. -
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Les opérations funéraires facultatives
Le moulage des corps
Le moulage d’un cadavre faisait l’objet d’une autorisation par le maire de la commune concernée jusqu’au décret de 2011. Ce dernier a supprimé cette autorisation et l’a remplacée par une déclaration écrite préalable auprès du maire de la commune où l’opération est réalisée. -
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Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires en cas de recherche des causes du décès
Les règles applicables aux soins funéraires sont modifiées au cas où des prélèvements seraient nécessaires pour déterminer les causes d’un décès. -
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Les opérations funéraires facultatives
Don d’organes, don du corps et embaumement
Le don d’organes est le don fait par une personne d’un ou plusieurs de ses organes à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Différents textes sont venus réglementer cette pratique. -
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Les opérations funéraires facultatives
Transport du corps avant mise en bière
La mission de service public relative à tout transport de corps sans cercueil est réglementairement effectuée dans les limites du territoire national et dans un véhicule conforme. Différents décrets ont modifié les modalités applicables et simplifé le régime procédural de cette mission. -
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Les opérations funéraires facultatives
Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation
Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation remplaçant l’autorisation de soins de conservation depuis le 1er mars 2011. -
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Les opérations funéraires facultatives
Modèle de procès-verbal de mise en bière (après transport de corps) et de fermeture du cercueil
Modèle de procès-verbal dressé lorsque le transport de corps et la fermeture du cercueil ont été effectués. -
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Les opérations funéraires facultatives
Modèle de déclaration préalable au transport avant mise en bière
Modèle de déclaration de transport de corps avant mise en bière qui remplace l’autorisation exigée jusqu’en mars 2011. -
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Les opérations funéraires facultatives
Dépôts temporaires d’un cercueil ou d’une urne cinéraire
Depuis le décret de janvier 2011, un cercueil muni d’une plaque gravée doit faire l’objet d’une fermeture réglementaire. Il est ensuite possible de prévoir un dépôt temporaire du cercueil dans des lieux dont la liste a été établie en janvier 2011.