État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires facultatives préalables à l’inhumation
Il existe une douzaine d’opérations facultatives préalables à l’inhumation.
Base de connaissances État civil & Cimetières
-
-
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les chambres funéraires
Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées dès lors que le décès n’est pas causé par une maladie contagieuse. Elles permettent l’organisation d’obsèques civiles. -
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires en cas de décès sur la voie publique
En cas de décès sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou en cas de présomption de mort violente et suspecte, l’admission en chambre funéraire est « requise » et non plus « autorisée » et, en cas de découverte de cadavre dont la cause de la mort est inconnue ou suspecte, l’admission -
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
La chambre mortuaire
Une chambre mortuaire est un équipement funéraire dont certains établissements de santé, qui remplissent certaines conditions – notamment un seuil de plus de 200 décès sur trois ans –, doivent disposer. -
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les soins somatiques et les soins de conservation
Les soins somatiques vont de la simple application de glace sur le corps du défunt à l’utilisation d’une table réfrigérante et aux soins de conservation stricto sensu. -
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Le moulage des corps
Le moulage d’un cadavre faisait l’objet d’une autorisation par le maire de la commune concernée jusqu’au décret de 2011, qui a supprimé cette autorisation et l’a remplacée par une déclaration écrite préalable auprès du maire de la commune où l’opération est réalisée. -
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires en cas de recherche des causes du décès
Les règles applicables aux soins funéraires sont modifiées au cas où des prélèvements seraient nécessaires pour déterminer les causes d’un décès. -
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Don d’organes, don du corps et embaumement
Le don d’organes est le don fait par une personne d’un ou plusieurs de ses organes à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Différents textes sont venus réglementer cette pratique. -
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Transport du corps avant mise en bière
La mission de service public relative à tout transport de corps sans cercueil est réglementairement effectuée dans les limites du territoire national et dans un véhicule conforme. Différents décrets ont modifié les modalités applicables et simplifé le régime procédural de cette mission. -
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation
Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation remplaçant l’autorisation de soins de conservation depuis le 1er mars 2011. -
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de procès-verbal de mise en bière (après transport de corps) et de fermeture du cercueil
Modèle de procès-verbal dressé lorsque le transport de corps et la fermeture du cercueil ont été effectués. -
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de déclaration préalable au transport avant mise en bière
Modèle de déclaration de transport de corps avant mise en bière qui remplace l’autorisation exigée jusqu’en mars 2011. -
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Dépôts temporaires d’un cercueil ou d’une urne cinéraire
Depuis le décret de janvier 2011, un cercueil muni d’une plaque gravée doit faire l’objet d’une fermeture réglementaire. Il est ensuite possible de prévoir un dépôt temporaire du cercueil dans des lieux dont la liste a été établie en janvier 2011. -
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle d’autorisation de dépôt temporaire d’un cercueil ou d’une urne cinéraire
Modèle d’autorisation nécessaire pour le dépôt temporaire d’un cercueil ou d’une urne cinéraire délivrée par le maire de la commune de dépôt. -
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire
Modèle d’une délibération de conseil municipal nécessaire pour établir un droit de séjour pour le dépôt temporaire d’un corps au caveau provisoire. -
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire
Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire nécessaire seulement en cas d’inhumation en caveau provisoire. -
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Formulaire de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière
Modèle de formulaire pour la déclaration préalable au transport de corps après mise en bière conforme à l’article R. 2213-21 du Code général des collectivités territoriales. -
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière
Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière délivrée par le maire de la commune de décès. -
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Loi no 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire
Cette loi modifie le Code des communes et contient notamment des dispositions relatives à l’organisation du service extérieur des pompes funèbres.