État civil & Cimetières
Les droits et obligations des héritiers
La gestion d’une concession transmise à plusieurs héritiers
État civil & Cimetières
Les droits et obligations des héritiers
La gestion d’une concession transmise à plusieurs héritiers
État civil & Cimetières
Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur
La désignation par le fondateur des personnes ayant accès à la concession
État civil & Cimetières
Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur
La transmission d’une concession par son fondateur
État civil & Cimetières
Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur
Circulaire du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur n° 91-43 du 27 février 1991 relative à la transmission des concessions funéraires
État civil & Cimetières
Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur
Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires
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Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur
La construction et l’entretien des monuments et caveaux par le fondateur de la concession