Base de connaissances

Base de connaissances État civil & Cimetières

État civil & Cimetières

Duplicata du livret de famille

Duplicata du livret de famille

On appelle ici duplicata, le second livret et les livrets délivrés ultérieurement. La délivrance d’un duplicata est en principe gratuite. Une procédure spécifique s’applique à la demande de duplicata.

Fiche pratique — 3 janvier 2018
État civil & Cimetières

Duplicata du livret de famille

Quand et comment délivre-t-on un duplicata de livret de famille appelé aussi second livret ?

Le duplicata est délivré dans les cas suivants :

Fiche pratique — 13 novembre 2023
État civil & Cimetières

Duplicata du livret de famille

Peut-on rendre payante la délivrance d’un duplicata ?

Les mairies ont la possibilité de rendre payant le livret de famille au-delà du duplicata. Cependant sa mise en œuvre est contraignante et aléatoire.

Fiche pratique — 13 novembre 2023
État civil & Cimetières

Duplicata du livret de famille

Qui est habilité à demander un duplicata de livret de famille et auprès de qui ?

La demande d’un second livret de famille ne peut être faite que par le ou les titulaires du livret. Dans des situations particulières, il peut être accepté que la demande soit faite par un mandataire.

Fiche pratique — 13 novembre 2023
État civil & Cimetières

Duplicata du livret de famille

Que doit-on faire des livrets de famille non réclamés ?

Il est nécessaire, périodiquement, de faire le tri dans le stock en souffrance qui peut parfois être important dans les grandes villles. Si les recherches pour retrouver les demandeurs sont infructueuses, il est souhaitable de détruire les livrets concernés.

Fiche pratique — 13 novembre 2023