État civil & Cimetières
Nom de famille
Déclaration de changement de nom
État civil & Cimetières
Nom de famille
Déclaration de changement de nom
État civil & Cimetières
Adoption plénière
Formule de transcription d’adoption plénière
État civil & Cimetières
Nom de famille
Synthèse pour la détermination du nom en fonction de la situation de l’enfant
État civil & Cimetières
Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance d’un enfant lorsque le père n’a été informé ni de l’identité de l’enfant ni du lieu de la naisance
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance
État civil & Cimetières
Adoption simple
Formule de mention d’adoption simple
État civil & Cimetières
Nom de famille
Ordonnance no 2000-218 du 8 mars 2000 fixant les règles de détermination des noms et prénoms des personnes de statut civil de droit local applicable à Mayotte
État civil & Cimetières
Nom de famille
Circulaire CIV/14/10 du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des « doubles noms » issus de la loi no 2002-304 du 4 mars 2002 dans les actes de l’état civil : suppression du double tiret
État civil & Cimetières
Nom de famille
Circulaire no 5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes « Mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom d’époux » des formulaires et correspondances des administrations
État civil & Cimetières
Établissement de l'acte de reconnaissance
Circulaire du 20 mars 2019 de présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant sans filiation (père et mère non désignés) ou d’un enfant trouvé
État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de naissance
Établissement de l’acte de naissance
État civil & Cimetières
Nom de famille
Convention CIEC no 4 du 4 septembre 1958 relative aux changements de noms et de prénoms
État civil & Cimetières
Nom de famille
Convention CIEC no 21 du 8 septembre 1982 relative à la délivrance d’un certificat de diversité de noms de famille
État civil & Cimetières
Procès verbal de découverte
Procès-verbal de découverte
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Enfant décédé avant que l’acte de naissance soit dressé
État civil & Cimetières
Procès verbal de découverte
Libellé du procès-verbal de découverte
État civil & Cimetières
Formalités postérieures
Lettre d’information à la mère en cas de reconnaissance paternelle après naissance
État civil & Cimetières
Nom de famille
Convention CIEC no 31 du 16 septembre 2005 relative à la reconnaissance des noms
État civil & Cimetières
Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance anticipée faite par la mère