Délivrance du livret de famille et étranger

État civil & Cimetières

En principe, les livrets étrangers sont complétés par les autorités consulaires. Cependant l’officier d’état civil peut inscrire, dans le livret étranger, des extraits des actes qu’il a reçu ou de simples mentions sommaires.

Fiche pratique — 1^ermars 2024

État civil & Cimetières

Délivrance du livret de famille et étranger

Existe-t-il plusieurs sortes de livrets de famille ?

En plus du livret de famille unique, on peut citer le livret de famille consulaire, le livret de famille délivré par l’OFPRA et le livret de famille délivré par les services d’état civil de l’outre-mer.

Fiche pratique — 1^eroctobre 2024

État civil & Cimetières

Délivrance du livret de famille et étranger

Existe-t-il un livret de famille utilisable dans plusieurs pays ?

Le livret de famille international peut être utilisé et mis à jour dans différents pays mais il n’est à ce jour ni reconnu, ni utilisé par la France.

Fiche pratique — 1^eroctobre 2024

État civil & Cimetières

Délivrance du livret de famille et étranger

Peut-on délivrer en France un livret de famille à des étrangers ?

Un livret de famille est remis en France à des étrangers si les actes les concernant ont été établis ou transcrits par un officier d’état civil français.

Fiche pratique — 1^eroctobre 2024

État civil & Cimetières

Délivrance du livret de famille et étranger

Comment assurer la mise à jour d’un livret de famille étranger délivré à l’étranger ?

Les livrets de famille étrangers sont en principe complétés par les autorités consulaires concernées.

Fiche pratique — 1^eroctobre 2024

État civil & Cimetières

Délivrance du livret de famille et étranger

Les enfants étrangers sont-ils portés sur le livret de famille français ?

Les enfants étrangers nés en France peuvent être portés sur les livrets délivrés par un officier d’état civil français selon des modalités différentes dépendant notamment de l’existence d’une union entre leurs parents. Ceux-ci peuvent également être portés sur les livrets étrangers.

Fiche pratique — 1^eroctobre 2024

État civil & Cimetières

Délivrance du livret de famille et étranger

Peut-on inscrire, sur le livret de famille d’un parent ayant acquis la nationalité française, l’acte de naissance de son enfant demeuré étranger ?

Le Service central de l’état civil à Nantes est compétent dans ce cas. Le parent qui a acquis la nationalité française peut en faire la demande en fournissant la copie intégrale ou l’extrait de l’acte de naissance, éventuellement légalisé et traduit, de cet enfant.

Fiche pratique — 1^eroctobre 2024

État civil & Cimetières

Délivrance du livret de famille et étranger

Qui délivre le livret de famille pour un couple mixte qui se marie à l’étranger ? Et le duplicata ?

Le livret de famille peut être délivré lorsque la validité du mariage est reconnue par les autorités françaises. Après transcription de l’acte sur ses registres, le consulat délivrera le livret de famille comme tout officier d’état civil.

Fiche pratique — 1^eroctobre 2024

État civil & Cimetières

Délivrance du livret de famille et étranger

Convention CIEC n^o 15 du 12 septembre 1974 créant un livret de famille international

Cette convention conclue entre différents États-membres de la CIEC créé un livret de famille international valable dans les pays signataires de cette convention.

Textes — 3 janvier 2018

Vous êtes client

Nouveau client

Base de connaissances État civil & Cimetières