État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Champ d’application de la liberté des funérailles
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Champ d’application de la liberté des funérailles
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Protection accrue de la dépouille mortelle
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Les personnes redevables des frais d’obsèques
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
L’encadrement juridique des contrats en prévision d’obsèques
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
L’intervention de la régie municipale de pompes funèbres