Base de connaissances État civil & Cimetières

Opérations et vacations funéraires

Quelles sont les diverses autorisations que le maire peut délivrer après un décès ?

Quelques opérations funéraires font dorénavant l’objet de déclaration et non d’autorisation. Lesquelles et comment ?

Quel est le régime juridique des vacations funéraires ?

Que doit-on présenter pour établir les diverses autorisations ?

Les familles peuvent-elles faire ce qu’elles veulent des cendres de leur proche ?

Qui peut prioritairement, dans une famille, décider des funérailles ou des opérations funéraires ?

Qui doit prendre en charge les frais de transport de la dépouille d’une personne décédée ?

Quelle est la différence entre le transport de corps, le transfert de corps et la translation de corps ?

Quelle est la différence entre le permis d’inhumer et l’autorisation de fermeture de cercueil ?

Faut-il une déclaration préalable de transport lorsqu’un corps est transféré dans la chambre mortuaire située dans un autre lieu mais dépendant du même établissement hospitalier ?

La mise en bière peut-elle être imposée avant un transport ?

Un corps peut-il faire l’objet de plusieurs voyages successifs sans mise en bière ?

Quelle est la différence entre le don du corps à la science et le don d’organes ?

En quoi consiste l’autopsie ?

Pourquoi la dispersion des cendres funéraires ailleurs que dans un cimetière doit-elle être signalée à la mairie du lieu de naissance du défunt ?

Loi n^o 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

Décret n^o 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Décret n^o 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

Décret n^o 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires