Base de connaissances État civil & Cimetières

Droits et obligations du concessionnaire et de la commune en cas de translation

Le sort des sépultures concernées par la translation d’un cimetière

Les contraintes d’urbanisme applicables à proximité du cimetière

Les règles juridiques de création et d’agrandissement d’un cimetière

Le régime juridique de la translation d’un cimetière et d’un site cinéraire

Indemnisation des servitudes

Objet et localisation des servitudes

La procédure de translation d’un cimetière et d’un site cinéraire

Gestion et entretien d’un cimetière

Le dossier de création d’un cimetière

Considérations générales sur la procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière

Circulaire n° 2000/022 du 31 mai 2000 relative à la protection des tombes et cimetières au titre des monuments historiques et gestion des tombes et cimetières protégés