Base de connaissances État civil & Cimetières

Le renouvellement des concessions funéraires et cinéraires est un acte qui tend à reconduire pour une durée équivalente une concession funéraire ou cinéraire non perpétuelle venue à expiration.

Le renouvellement d’une concession funéraire ne peut être effectué que par un ayant droit. Un proche peut entretenir la concession, mais il ne peut pas procéder à son renouvellement. Il en est de même pour les associations.Contenu :

Modèle d’acte permettant le renouvellement d’une concession suite à l’expiration du délai initial pour lequel elle a été créée.