Base de connaissances État civil & Cimetières

Le renouvellement est un acte qui tend à reconduire pour une durée équivalente une concession funéraire ou cinéraire non perpétuelle venue à expiration. Il ne donne pas lieu à l’élaboration d’un nouveau contrat de concession. Les concessions sont donc renouvelables indéfiniment.

Le renouvellement ne peut être effectué que par un ayant-droit. Un proche peut entretenir la concession mais il ne peut pas procéder à son renouvellement. Il en est de même pour les associations.

Modèle d’acte permettant le renouvellement d’une concession suite à l’expiration du délai initial pour lequel elle a été créée.