Base de connaissances État civil & Cimetières

Le règlement national des pompes funèbres

Le règlement municipal des pompes funèbres

Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires

Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l’information sur les prix des prestations funéraires

Circulaire du 15 mars 2013 relative aux modèles de devis et contrôle dans le secteur funéraire

Décret n^o 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire