Base de connaissances État civil & Cimetières

Formule d’acte de naissance d’enfant de parents mariés

Formule d’acte de naissance d’enfant dont le père est décédé avant la naissance

Formule d’acte de naissance d’enfant de mère seule désignée

Formule d'acte de naissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à procréation (AMP) de deux mères (mariées ou non).

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu avant la déclaration de naissance, successivement par la mère puis par le père

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu lors de la déclaration de naissance

Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, reconnu avant sa déclaration de naissance

Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, dont la filiation est établie par la possession d’état

Formule d’acte de naissance d’enfant sans filiation (père et mère non désignés) ou d’un enfant trouvé

Acte de naissance d’enfant jumeau

Enfant décédé avant que l’acte de naissance soit dressé