Base de connaissances État civil & Cimetières

L’état civil des Français à l’étranger

Utilisation en France d’actes étrangers

Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger

L’état civil des étrangers en France

Relations internationales en matière d’état civil

Réfugiés et apatrides

Quelle valeur peut-on accorder aux actes d’état civil étrangers ?

L'apostille

Quelle est la teneur d’un certificat de coutume ?

La réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille des actes publics français destinés à l’étranger

Ne serait-il pas plus simple pour un étranger de se marier dans son consulat ?

Quel est le rôle des consulats et ambassades ?

La légalisation des actes d'état civil

Le séjour irrégulier d’un étranger empêche-t-il la création d’un acte d’état civil le concernant ?

Que faire lorsqu’un ressortissant d’un pays interdisant le mariage homosexuel désire se marier en France ?

À quoi servent les documents plurilingues en matière d’état civil ?

S’il résulte d’un document produit qu’en application de la loi étrangère un empêchement existe au mariage des intéressés, comment convient-il de procéder ?

Quels sont les principaux cas particuliers de dossiers de mariage rencontrés concernant des étrangers ?

Qu’appelle-t-on « conditions de fond » en parlant du mariage ?

Pour pouvoir se prévaloir d’actes de l’état civil dans certains pays étrangers, un visa de conformité est demandé. En quoi cela consiste-t-il ?