Base de connaissances État civil & Cimetières

Déclaration de décès

Dans quel délai un décès doit-il être déclaré ?

Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?

Que doit faire l’officier d’état civil si l’adresse du défunt est contestée postérieurement à l’établissement de l’acte de décès ?

Où doit être déclaré un décès survenu au cours d’un voyage ?

Quelle est la différence entre une chambre ou un salon mortuaire et une chambre ou un salon funéraire ?