État civil & Cimetières
Prénoms
Règles régissant l’attribution des prénoms
Les parents ont la liberté de choisir le ou les prénoms de leur enfant. Dans l’intérêt de l’enfant, il existe néanmoins certaines limites dans ce choix.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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Prénoms
Les parents peuvent-ils donner tous les prénoms qu’ils désirent à leur enfant et existe-t-il un nombre maximum ?
L’officier d’état civil ne peut pas refuser un prénom proposé par les parents. Néanmoins, il existe certaines limites, dans l’intérêt de l’enfant. Si l’officier pense qu’une de ses limites est en cause, il peut engager une procédure. -
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Prénoms
Lettre au procureur en cas de doute sur le choix d’un prénom
Modèle de lettre d’information au procureur pour qu’un contrôle a posteriori des prénoms soit effectué. -
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Prénoms
Comment doit-on considérer les prénoms inscrits avec un simple espace dans les actes de l’état civil ?
Avant l’entrée en vigueur de l’IGREC dans sa version du 11 mai 1999, la pratique voulait que les prénoms soient séparés par un simple espace et que les prénoms composés comportent un trait d’union. -
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Prénoms
Qui est compétent en matière de changement de prénom ?
Depuis la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle, c’est l’officier d’état civil du lieu de domicile ou de celui de naissance qui est compétent en matière de changement de prénom.<