Base de connaissances État civil & Cimetières

Le Conseil national des opérations funéraires est un organisme national créé auprès du ministre de l’Intérieur, compétent en matière de législation et réglementation funéraires à l’égard des communes et de leurs groupements.

Cette institutions intervient dans l’établissement de la liste des maladies contagieuses appelant des dispositions spécifiques pour la mise en bière des personnes. Cette instance consultative dispose de règles de fonctionnement et d’organisation spécifiques.

Cette union est le fruit d’une fusion entre les deux plus grandes fédérations du secteur funéraire qui ont décidé de s’associer afin de parler d’une seule voix et de peser plus lourdement dans les discussions à la fois avec l’État et l’Union européenne.