État civil & Cimetières
L’organisation des funérailles
Le respect de la volonté du défunt face aux conflits familiaux
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
L’encadrement juridique des contrats en prévision d’obsèques
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Protection accrue de la dépouille mortelle
État civil & Cimetières
L’organisation des funérailles
La situation particulière en cas d'absence de lien matrimonial
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Les personnes redevables des frais d’obsèques
État civil & Cimetières
L’organisation des funérailles
La recherche de l'intention présumée en l'absence de volonté
État civil & Cimetières
L’organisation des funérailles
Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
L’intervention de la régie municipale de pompes funèbres
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La liberté des funérailles
Champ d’application de la liberté des funérailles
