Base de connaissances État civil & Cimetières

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance

Formule d’acte de naissance d’enfant sans filiation (père et mère non désignés) ou d’un enfant trouvé

Établissement de l’acte de naissance

Enfant décédé avant que l’acte de naissance soit dressé

Formalités spécifiques liées aux enfants sans vie, embryons, foetus et enfants dont l’acte de décès est dressé avant l’acte de naissance

Formule d’acte de naissance d’enfant de mère seule désignée

Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, dont la filiation est établie par la possession d’état

Acte de naissance d’enfant jumeau

Formule d’acte de naissance d’enfant de parents mariés

Déclaration de naissance

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu lors de la déclaration de naissance

Formule d’acte de naissance d’enfant dont le père est décédé avant la naissance

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu avant la déclaration de naissance, successivement par la mère puis par le père

Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, reconnu avant sa déclaration de naissance

Décret n^o 60-1265 du 25 novembre 1960 relatif au mode de calcul du délai prévu à l’article 55 du Code civil

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance

Décret n^o 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles et à l’accompagnement et l’information des femmes accouchant dans le secret pris pour l’application de la loi n^o 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État

Quelles sont les formalités à effectuer si une naissance n’est pas déclarée dans le délai légal ?

Quel est le délai légal pour déclarer la naissance d’un enfant ?

Qui doit déclarer une naissance ?