État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
Le régime juridique de la translation d’un cimetière et d’un site cinéraire
Lorsque le cimetière est saturé ou que des raisons d’hygiène ou de sécurité tenant à la précarité des murs de soutien du cimetière rendent une telle opération nécessaire, il peut faire l’objet d’une translation, c’est-à-dire être désaffecté.