Base de connaissances État civil & Cimetières

Caractère administratif du contrat de concession funéraire

La conversion des concessions funéraires

Modèle d’acte de notoriété

Les différentes destinations des restes du défunt après l’exhumation

Modèle de certificat d’affichage de l’arrêté municipal de reprise de concession en état d’abandon

Les modalités de renouvellement des concessions funéraires et cinéraires

Les personnes habilitées à renouveler une concession funéraire

Modèle de certificat d’affichage : reprises multiples

Modèle d’arrêté municipal d’affectation perpétuelle à un ossuaire

Modèle de délibération sur la reprise de concession en état d’abandon

Modèle de liste des concessions en état d’abandon

La superficie des concessions funéraires

Modèle de procès-verbal de second constat : état d’abandon persistant

Modèle de constat d’entretien

Modèle de délibération du conseil municipal supprimant les concessions perpétuelles et créant les concessions cinquantenaires (ou trentenaires, ou cinquantenaires et trentenaires)

Modèle d’acte de renonciation au droit à inhumation dans une concession familiale (durée de la concession)

Modèle de décision du maire : reprise d’une concession en état d’abandon

Modèle de notification de l’arrêté de reprise lorsqu’un descendant a participé ou non à la procédure

La reprise des concessions en état d’abandon

Modèle d’acte de concession : conjoint cocontractant