Base de connaissances État civil & Cimetières

Régime juridique de la création des concessions funéraires

Modèle de procès-verbal de premier constat de l’état d’abandon

Modèle d’avis de reprise d’une concession multiple

Modèle de délibération sur la création d’un jardin du souvenir

Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon

Modèle de procès-verbal de second constat d’abandon, après un constat d’entretien

La rétrocession des concessions funéraires

Modèle de notification de poursuite de la procédure de reprise d’une concession funéraire

Les bonnes pratiques de l’informatisation de la gestion des concessions

Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon

Modèle de notification avant constatation de l’état d’abandon de la concession

Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession

Modèle d’avis au public de l’existence d’une liste des concessions en état d’abandon

Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale

Modèle d’acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal

Modèle de registre des défunts inhumés dans des concessions abandonnées reprises par la commune

Modèle d’avis de reprise d’une concession

Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession

Modèle d’arrêté du maire : reprise de concession lorsqu’un descendant a participé à la procédure

Modèle d’arrêté de reprise d’une concession en état d’abandon