État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
Définition de l’habilitation des opérateurs funéraires
État civil & Cimetières
La réforme du service extérieur des pompes funèbres : la première loi Sueur
Les apports de la loi no 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire (dite « loi Sueur »)
État civil & Cimetières
Dispositions budgétaires et comptables
La nature financière des opérations funéraires
État civil & Cimetières
La gestion du service public funéraire
La régie communale et intercommunale du service public funéraire
État civil & Cimetières
La réglementation nationale et locale des pompes funèbres
Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l’information sur les prix des prestations funéraires
État civil & Cimetières
La qualification du service extérieur des pompes funèbres
Le service extérieur des pompes funèbres
État civil & Cimetières
Dispositions fiscales
L’impôt sur les sociétés applicable aux régies
État civil & Cimetières
La réglementation nationale et locale des pompes funèbres
Le règlement municipal des pompes funèbres
État civil & Cimetières
La gestion du service public funéraire
Les multiples acteurs du service public extérieur des pompes funèbres
État civil & Cimetières
La gestion du service public funéraire
La gestion déléguée du service public funéraire
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
Les sanctions pour non-respect de l’habilitation en matière funéraire
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Dispositions fiscales
La contribution économique territoriale (CET)
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
L’obligation pour les opérateurs funéraires de posséder une habilitation
État civil & Cimetières
La réglementation nationale et locale des pompes funèbres
Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
État civil & Cimetières
Dispositions fiscales
La taxe sur la valeur ajoutée sur le service public funéraire
État civil & Cimetières
La réglementation nationale et locale des pompes funèbres
Décret no 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire
État civil & Cimetières
La réglementation nationale et locale des pompes funèbres
Le règlement national des pompes funèbres
État civil & Cimetières
Fixation des tarifs des concessions funéraires et des taxes en matière funéraire
Les taxes en matière funéraire
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
La procédure d’habilitation des opérateurs funéraires
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
Les conditions de l’habilitation et la nouvelle formation professionnelle dans le secteur funéraire
