État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Dossier de mariage
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Dossier de mariage
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Quelles pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?
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Quels sont les justificatifs de domicile à produire pour se marier ?
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Les futurs époux et les témoins doivent-ils justifier de leur identité le jour de la cérémonie ?
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Les pièces d’identité fournies à la remise d’un dossier de mariage doivent-elles être en cours de validité ?
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Un couple peut-il se marier dans une commune où il n’a pas de domicile ou de résidence ?
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Que faire lorsque les futurs époux indiquent ne pouvoir s’entourer de témoins ?
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Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer lors du dépôt d’un dossier de mariage ?
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Quelles sont les pièces du dossier de mariage obligatoirement transmises au tribunal en début d’année N+1 ?
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Publication des bans
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Dans quel délai doit-on afficher la publication des bans suite au dépôt d’un dossier de mariage ?
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Date et heure du mariage
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Pièces et formalités relatives à un mariage posthume
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Acte de mariage posthume
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En quoi consiste un mariage avec une personne décédée, dit posthume ? Quel intérêt présente-t-il ?
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Pièces et formalités relatives au mariage in extremis ou à célébrer en cas d’empêchement grave
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Acte de mariage in extremis
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Quelles sont les conditions nécessaires à la célébration d’un mariage dit in extremis ?