État civil & Cimetières
Succession et certificat d’hérédité
Héritage et succession
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Succession et certificat d’hérédité
Héritage et succession
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Succession et certificat d’hérédité
Certificat d’hérédité
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Succession et certificat d’hérédité
La mairie doit-elle se substituer au notaire si celui-ci refuse d’établir un certificat d’hérédité pour un particulier ?
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Succession et certificat d’hérédité
Quel document peut se substituer au certificat d’hérédité ?
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Succession et certificat d’hérédité
Quelles précautions particulières prendre pour délivrer un certificat d’hérédité ?
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Succession et certificat d’hérédité
Pour quelle raison reconnaît-on aux maires le pouvoir d’établir un certificat d’hérédité alors que les questions de succession relèvent du domaine notarial ?
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Succession et certificat d’hérédité
Circ., 29 juill. 2002, relative aux actes de notoriété délivrés par les greffiers en chef des tribunaux d’instance