État civil & Cimetières
La violation de sépulture et le respect dû au corps après la mort depuis la loi du 19 décembre 2008
La nouvelle dimension anthropologique du respect dû aux morts
État civil & Cimetières
L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008
Les hypothèses de dépôt à l’ossuaire
État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
Modèle d’autorisation d’exhumation
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Les règles relatives à l’exhumation
L’origine des demandes d’exhumation
État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
Modèle de demande d’exhumation
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L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008
La nécessaire prise en compte de la religion en cas de reprise de la concession
État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
Principes généraux encadrant l’exhumation
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Les règles relatives à l’exhumation
La procédure et la nouvelle mise en œuvre réglementaire de l’exhumation
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Les règles relatives à l’exhumation
Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps
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L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008
L’obligation légale de créer un ossuaire dans trois situations
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La violation de sépulture et le respect dû au corps après la mort depuis la loi du 19 décembre 2008
La pénalisation renforcée de la violation du respect dû aux morts
