Base de connaissances État civil & Cimetières

Lorsqu’un enfant est trouvé, une déclaration de découverte est reçue par l’officier d’état civil de la commune où a eu lieu la découverte. Ce procès verbal est inscrit sur le registre des naissances.

Modèle de procès-verbal dressé en cas de découverte d’un enfant.