État civil & Cimetières
Est-il possible de changer un prénom francisé suite à une naturalisation ?
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Est-il possible de changer un prénom francisé suite à une naturalisation ?
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Quelle est la procédure pour exhumer le cercueil d'un défunt afin de le transférer dans une autre commune ?
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Hors de sa circonscription, un officier de l'état civil peut-il célébrer une union ?
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Un ressortissant français, habitant à l'étranger et se mariant avec une étrangère, peut-il s'unir en France, dans la commune de ses parents ?
État civil & Cimetières
Un enfant né de parents étrangers sur le sol français peut-il être déclaré en mairie avec pour seul justificatif une attestation de demande d'asile ?
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Peut-on acheter une concession funéraire dans une commune autre que celle du lieu de vie principal ?
État civil & Cimetières
Dans une procédure de changement de nom, combien de temps le demandeur a-t-il pour confirmer sa demande ?
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En cas de changement de nom pour un nom composé, une personne peut-elle choisir un seul des deux noms ?
État civil & Cimetières
Lors de l'enregistrement d'un PACS, les champs « Filiation » doivent-ils être obligatoirement complétés par les partenaires ?
État civil & Cimetières
Le choix du type de sépulture est-il irréversible ?
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Quels sont les droits des concessionnaires en fonction du type de concession ?
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Un couple peut-il se marier sur une commune dans laquelle ni lui, ni ses parents ne sont domiciliés ?
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Est-il possible d'accepter une carte d'identité périmée dans le cadre d'une demande de changement de prénom ?
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Un décès à l'étranger transcrit à Nantes, doit-il être retransmis sur le registre de la commune de résidence ?
État civil & Cimetières
Un concessionnaire peut renoncer à sa concession en cours de validité ? Quelle forme prend l'acte de renonciation ?
État civil & Cimetières
Est-ce qu'une concession peut-être renouvelé dans l'année avant son échéance ou devons nous attendre la date de l'échéance pour procéder au renouvellement ?
État civil & Cimetières
À la suite de l’adoption simple d'un enfant majeur par le mari de la mère, doit-on faire inscrire la mention d'adoption sur le livret de famille des parents où figure l'enfant sachant que le père est décédé après le divorce ?
État civil & Cimetières
Peut-on donner une copie intégrale de l'acte de naissance d’un enfant déclaré né sous le secret, puis reconnu par sa mère une dizaine de jours plus tard, à celle-ci ? Puis plus tard à cet enfant devenu majeur ? Si non, sous quelle forme délivre-t-on cet acte ? À la déclaration, les services de l'ASE demandent une copie, peut-on délivrer la copie intégrale ?
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Peut-on mentionner le changement de nom de la mère dans l'acte d'enfant sans vie ? Si non, quelle sera la répercussion sur le nouveau livret de famille pour cet enfant ?
État civil & Cimetières
Une administrée souhaite conclure un mariage posthume et nous demande une attestation selon laquelle une date pour son mariage avait été arrêtée dans notre commune. Pouvons-nous accéder à sa demande ?