Base de connaissances État civil & Cimetières

Décret n^o 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires

Formule de transcription d’acte de décès

Transcription d’acte de décès

Loi n^o 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

Établissement de l’acte d’enfant sans vie

Formule de transcription de jugement déclaratif de décès

Circ., 29 juill. 2002, relative aux actes de notoriété délivrés par les greffiers en chef des tribunaux d’instance

Certificat d’hérédité

Décret n^o 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Loi n^o 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

Déclaration de décès

Convention CIEC n^o 10 du 14 septembre 1965 relative à la constatation de certains décès

Modèle d’acte de décès

Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l’arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires

Jugement déclaratif de décès

Transcription de jugement déclaratif d’absence

Décret n^o 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l’application de l’article 79-1 alinéa 2 du code civil

Acte d’enfant sans vie de mère seule, déclaration par un tiers (ancien modèle)

Décret n^o 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

Circulaire n^o 2009-182 du 19 juin 2009 relative à l’enregistrement à l’état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d’enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des fœtus