Base de connaissances

Base de connaissances État civil & Cimetières

État civil & Cimetières

Les règles relatives à l’exhumation

Principes généraux encadrant l’exhumation

L’exhumation, opération qui consiste à sortir un cercueil et/ou des restes mortels d’une fosse ou d’un caveau, fait partie des missions de service public rattachées au service extérieur des pompes funèbres.

Fiche pratique — 14 novembre 2023
État civil & Cimetières

Les règles relatives à l’exhumation

L’origine des demandes d’exhumation

Il existe différents types d’exhumation.

Fiche pratique — 14 novembre 2023
État civil & Cimetières

Les règles relatives à l’exhumation

La procédure et la nouvelle mise en œuvre réglementaire de l’exhumation

L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l’exhumation qui est seul compétent pour cela. Elle est accordée sous réserve qu’il y ait nécessité absolue et/ou qu’elle soit conforme à la volonté exprimée ou présumée du défunt.

Fiche pratique — 14 novembre 2023
État civil & Cimetières

Les règles relatives à l’exhumation

Modèle de demande d’exhumation

Modèle de demande que le parent le plus proche doit présenter au maire pour demander l’exhumation du défunt.

Modèle — 14 novembre 2023
État civil & Cimetières

Les règles relatives à l’exhumation

Modèle d’autorisation d’exhumation

Modèle d’autorisation d’exhumation délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation.

Modèle — 14 novembre 2023
État civil & Cimetières

Les règles relatives à l’exhumation

Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps

Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps dressé par le représentant de police et transmis au maire. Ce procès-verbal est dressé de le cadre de sa mission de surveillance des opérations.

Modèle — 14 novembre 2023