Base de connaissances État civil & Cimetières

Le cimetière est un lieu permettant de marquer le deuil et d’entretenir le souvenir des personnes disparues. Il s’agit d’un espace public, communal ou intercommunal. Les communes ont la charge de créer des cimetières pour permettre l’ensevelissement des corps.

Une commune peut faire usage du cimetière d’une autre commune, après accord écrit, en lui versant ou non une redevance. Cet accord est un contrat administratif qui porte occupation du domaine public.