Base de connaissances État civil & Cimetières

Le cimetière est un lieu permettant de marquer le deuil et d’entretenir le souvenir des personnes disparues. C’est un espace public. Le cimetière peut être communal ou intercommunal et doit posséder certaines caractéristiques.

Une commune peut faire usage du cimetière d’une autre commune, après accord écrit, en lui versant ou non une redevance. Cet accord est un contrat administratif qui porte occupation du domaine public.