Base de connaissances État civil & Cimetières

Déclaration de naissance

Quel est le délai légal pour déclarer la naissance d’un enfant ?

Quelles sont les formalités à effectuer si une naissance n’est pas déclarée dans le délai légal ?

Qui doit déclarer une naissance ?

Où doit être déclarée une naissance ?

La déclaration de naissance doit-elle se faire au lieu d’expulsion de l’enfant ou celui du placenta ?

Quels documents présenter pour une déclaration de naissance ?

Quelles informations sont portées dans l'acte de naissance ?

Comment procéder lorsque l’enfant décède avant la déclaration de naissance ?

Décret n^o 60-1265 du 25 novembre 1960 relatif au mode de calcul du délai prévu à l’article 55 du Code civil