Base de connaissances État civil & Cimetières

Tables annuelles et décennales

Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?

Les tables doivent-elles être établies sur du papier spécifique aux registres ?

Doit-on remettre la liste des naissances aux directeurs des écoles maternelles ?

Décret n^o 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l’état civil

Décret n^o 2012-909 du 24 juillet 2012 modifiant l’annexe du décret n^o 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Délibération n^o 2012-113, 12 avr. 2012, portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d’archives publiques (déc. d’autorisation unique AU-029)