Base de connaissances État civil & Cimetières

Décret n^o 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires

Décret n^o 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Loi n^o 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

Déclaration de décès

Modèle d’acte de décès

Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l’arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires

Décret n^o 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

Établissement de l’acte de décès

Opérations et vacations funéraires

Formalités postérieures à l’acte de décès

Acte de décès d’une personne non identifiée et dont le moment du décès est inconnu

Doit-on indiquer la situation de PACS dans l’acte de décès ?

Faut-il une déclaration préalable de transport lorsqu’un corps est transféré dans la chambre mortuaire située dans un autre lieu mais dépendant du même établissement hospitalier ?

Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?

Les familles peuvent-elles faire ce qu’elles veulent des cendres de leur proche ?

Un corps peut-il faire l’objet de plusieurs voyages successifs sans mise en bière ?

Le certificat de décès peut-il être fait sur une simple feuille comme une ordonnance du médecin ?

La mise en bière peut-elle être imposée avant un transport ?

Comment l’acte de décès est-il rédigé lorsque des renseignements sur le défunt font défaut ?

Que doit faire l’officier d’état civil si l’adresse du défunt est contestée postérieurement à l’établissement de l’acte de décès ?