Base de connaissances État civil & Cimetières

Sont ici concernés les cimetières se trouvant dans les jardins ou parcs de congrégations religieuses et ceux dans l’enceinte des hôpitaux.

Le principe juridique applicable aujourd’hui est l’interdiction d’inhumer dans les édifices affectés à un culte quel qu’il soit. Cependant, pour respecter des traditions locales, des autorisations d’inhumer dans des édifices cultuels sont parfois accordées par décision ministérielle, notamment po

Selon la loi, « toute personne peut être enterrée sur sa propriété, pourvu que cette propriété soit hors de l’enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite et avec une autorisation préfectorale ».