Base de connaissances État civil & Cimetières

Un jugement déclaratif d’absence fait l’objet d’une transcription sur le registre des décès du dernier domicile ou résidence de l’absent. Des formalités s’appliquent à cette retranscription. Il produit les effets du décès mais, si l’absent réapparait, il retrouve ses droits et ses biens.

La famille peut demander au tribunal judiciaire de prononcer une présomption d’absence.

Il recouvre en principe ses droits et ses biens. Le jugement déclaratif d’absence peut être annulé. Des modalités spécifiques s’appliquent à la dissolution du mariage et à certains de ses biens.

Le jugement déclaratif d’absence n’est transcrit sur le registre de décès que lorsqu’il est passé en force de chose jugée. La mention de ce jugement est également faite en marge de certains actes.