Base de connaissances État civil & Cimetières

Le rôle et les pouvoirs des agents des polices administratives municipales

Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires

L’application des décisions du maire dans le domaine funéraire

La question de la surveillance des cimetières

Modèle d’arrêté de péril des monuments funéraires

Modèle d’arrêté municipal de délégation

La police spéciale des monuments funéraires

Les pouvoirs de police du maire