État civil & Cimetières
Police des funérailles
Statut des agents de police municipale dans le cadre des funérailles
Les agents de police municipale ont un statut particulier, lequel régit leur nomination.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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État civil & Cimetières
Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Alors que la gestion des cimetières est confiée par la loi au conseil municipal, la police des cimetières communaux est confiée aux maires. Cette dernière entre dans les attributions de police proprement dite. -
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Police des funérailles
L’application des décisions du maire dans le domaine funéraire
Depuis 1995, le nombre de fonctionnaires pouvant intervenir dans le domaine funéraire a été élargi. La surveillance des opérations funéraires ne peut être effectuée que par certains fonctionnaires de police. -
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Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
La question de la surveillance des cimetières
Le maire assume, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, la surveillance générale du cimetière afin d’éviter, notamment, la commission de vols et de déprédations. -
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Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Modèle d’arrêté de péril des monuments funéraires
Modèle d’arrêté de péril des monuments funéraires pris par le maire en raison de son pouvoir de police spéciale des monuments funéraires. -
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Police des funérailles
Modèle d’arrêté municipal de délégation
Modèle d’arrêté qu’un maire peut prendre pour déléguer ses compétences en matière de police des funérailles aux agents des polices administratives municipales. -
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Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
La police spéciale des monuments funéraires
La loi Sueur III de 2008 a reconnu deux nouveaux pouvoirs au maire concernant les monuments funéraires installés sur les sépultures des concessions du cimetière. -
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Police des funérailles
Les pouvoirs de police du maire
Le maire assure la police des funérailles. Dans ce cadre, il veille à l’égalité de traitement pour tous les défunts quels que soient leurs cultes et croyances. -
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Police des funérailles
Rôles et pouvoirs des agents de police municipale
Le maire peut déléguer ses compétences en matière de police des funérailles et des lieux de sépulture aux agents de police municipale. Cela nécessite la prise d’un arrêté municipal. -
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Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Entretien des cimetières et ornementation des monuments funéraires
Dans le cadre de la surveillance des cimetières et des monuments funéraires, le maire doit également veiller au bon entretien du cimetière. -
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Police des funérailles
Statut et compétences des gardes champêtres
Les gardes champêtres peuvent également exercer des fonctions en matière de police des funérailles dans les communes rurales. Ils ont aussi un statut spécifique. Pour exercer ces fonctions, ils doivent faire l’objet d’une délégation de compétences par le maire. -
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Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Autres missions de la police spéciale des monuments funéraires
Le maire peut, dans le cadre de son pouvoir de police spéciale des monuments funéraires, imposer la construction de caveau pour les concessions de longue durée. Il peut également émettre des prescriptions techniques. -
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Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Différentes missions du maire dans le cadre de la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Le maire, dans le cadre de la surveillance des cimétières et des monuments aux morts, doit arrêter le règlement intérieur du cimetière et assurer certaines opérations. Il réglemente également l’accès et l’ouverture du cimetière, mais aussi la circulation dans l’enceinte du cimetière. -
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Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Inscriptions sur les monuments funéraires
L’approbation préalable du maire est nécessaire avant toute inscription sur une pierre tumulaire ou un monument funéraire. -
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Police des funérailles
Modalités des vacations funéraires
Un régime spécifique régit l’établissement et la perception des vacations funéraires.