État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de reconnaissance devant un officier d'état civil français
Modèle de mention de reconnaissance apposée sur un acte de naissance.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de reconnaissance devant un notaire
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de filiation par possession d’état
Modèle de mentions de filiation apposées sur un acte de naissance lorsque celle-ci est constatée par un acte de notoriété ou par la possession d’état. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de filiation par jugement
Modèle de mention d’un jugement établissant la filiation de l’intéressé apposée sur son acte de naissance. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de désaveu de paternité et de contestation de paternité
Modèle de mention de désaveu et de contestation de paternité apposée sur un acte de naissance lorsqu’une décision de justice annule la filiation établie par l’acte. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de rétablissement des effets de la présomption de paternité
Modèle de mention apposée sur un acte de naissance lorsqu’une décision de justice rétablit les effets de la présomption de paternité. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention d’adoption plénière
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’origine en cas d’adoption plénière. Cet acte est alors annulé. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention d’adoption simple
La loi de 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe permet d’adopter sous la forme simple un enfant ayant déjà fait l’objet d’une adoption simple par une personne seule. Cette adoption n’est possible que par le(la) conjoint(e) de l’adoptant(e). -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention d’adoption révoquée
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de révocation de l’adoption. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de « pupille de la Nation »
Modèle de mention apposée sur un acte de naissance lorsqu’une décision de justice a donné la qualité de « pupille de la Nation » à l’intéressé. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de prénom
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de changement de prénom. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un mineur
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un enfant mineur en cas de déclaration conjointe de changement de nom faite devant l’oficier d’état civil. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un majeur dont le lien de filiation est modifié ou dont le nom du parent est modifié
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un majeur qui a fait l’objet d’un changement de nom suite à la modification de sa filiation ou à la modification du nom d’un de ses parents. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un majeur par décret
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un majeur dont le nom a été modifié par un décret. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom en vue de porter un nom régulièrement acquis à l’étranger
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de sexe ou de changement de sexe et de prénom
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de changement de sexe. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de mariage
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance de l’intéressé en cas de mariage. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de PACS
Modèle de mentions liées au PACS apposées sur l’acte de naissance. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de divorce
Modèle de mention à apposer sur l’acte de naissance en cas de divorce. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de séparation de corps
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de séparation de corps.