État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de reprise de vie commune
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de reprise de vie commune.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention d’annulation de mariage
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas d’annulation d’un mariage. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de décès
Modèle de mention de décès apposée sur l’acte de naissance du défunt. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de déclaration judiciaire de décès
Modèle de mention apposée sur un acte de naissance en cas de décès prononcé par une décision de justice. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de déclaration judiciaire d’absence
Modèle de mention d’absence apposée sur l’acte de naissance de l’intéressé suite à une décision de justice déclarant l’absence. -
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de la résidence du parent de nationalité étrangère d’un enfant né à Mayotte