Base de connaissances État civil & Cimetières

La certification conforme

Peut-on encore certifier des photocopies de documents conformes à l’original ?

Comment certifier conforme ?

Dans quel cas doit-on certifier conforme à l’original ?

Décret n^o 2001-899 du 1^er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives