État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de naissance
Établissement de l’acte de naissance
À la suite de la déclaration de naissance, l’acte de naissance doit être rédigé par l’officier d’état civil.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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Établissement de l’acte de naissance
Formalités spécifiques liées aux enfants sans vie, embryons, foetus et enfants dont l’acte de décès est dressé avant l’acte de naissance
Des formalités spécifiques existent pour les actes de naissance des enfants sans vie et pour ceux dont l’acte de décès est établi avant l’acte de naissance. -
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Établissement de l’acte de naissance
Que mentionne l’acte de naissance ?
L’acte de naissance mentionne la date et l’heure de la naissance, le lieu, la désignation de l’enfant, son sexe, sa filiation et, pour finir, un paragraphe porte sur la déclaration en elle-même et ses modalités. -
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Établissement de l’acte de naissance
Où et comment enregistrer l’acte de naissance ?
L’acte de naissance est enregistré sur les deux registres de déclaration de naissance. Des modalités s’appliquent à sa rédaction, l’acte doit être établi avec rigueur et soin. -
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Établissement de l’acte de naissance
Un officier d’état civil peut-il enregistrer une naissance sans certificat d’accouchement ?
Un officier d’état civil peut enregistrer une naissance sans certificat d’accouchement après vérification de la réalité de la naissance et de l’identité de la mère. -
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Établissement de l’acte de naissance
Comment porter l’indication des père et mère dans l’acte de naissance ?
L’inscription dans l’acte du nom de la mère établit la filiation à son égard. Pour les couples mariés, le mari est présumé père (mais la filiation peut être écartée par la mère). En dehors de ce cas, il faut un acte de reconnaissance pour établir la paternité. -
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Établissement de l’acte de naissance
Comment est établie la filiation à l’égard des père et mère ?
Depuis l’ordonnance no 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, le nom de la mère porté dans l’acte de naissance établit la filiation à son égard. -
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Établissement de l’acte de naissance
Que faire en cas d’erreur dans l’acte de naissance ?
En cas d’erreur ou d’omission, l’officier d’état civil procède immédiatement aux ratures et renvois en marge de l’acte. Des modalités spécifiques s’appliquent en cas d’acte informatisé ou de constat tardif de l’erreur. -
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Établissement de l’acte de naissance
Comment inscrire et orthographier les prénoms et noms de famille dans l’acte de naissance ?
En principe les noms de famille sont inscrits en majuscules et les prénoms en minuscules excepté la première lettre. Des modalités spécifiques s’appliquent aux doubles noms contenant un double tiret. -
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Établissement de l’acte de naissance
Peut-on inscrire une décoration ou un grade militaire dans un acte de naissance ?
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Établissement de l’acte de naissance
Le mot « jumeau » doit-il figurer dans les actes de naissance ?
L’indication « jumeau » ne doit plus figurer sur l’acte de naissance.